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Les droits du patient

Au fil des années, la notion de « Droits du Patient » s’est renforcée et précisée. Voici quelques points essentiels à connaître à ce sujet.

Vous êtes majeur : vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une « personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage. Elle peut, ou non, être la personne à prévenir en cas de nécessité.

Votre personne de confiance :

  • pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux,
  • sera consultée en priorité par l’équipe qui vous prend en charge, dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions aux personnes qui vous soignent.

Vous pouvez en outre lui confier vos directives anticipées.
La personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical à moins que vous ne lui fassiez une procuration exprès en ce sens. Si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là en capacité d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées permettent au médecin de connaître les souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours, si le patient n’est pas en mesure de s’exprimer.

Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos nom, prénom, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même, vous pouvez faire appel à deux témoins qui doivent indiquer leurs nom et qualité ; leur attestation est jointe aux directives.

  • L’auteur des directives doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction.
  • Les directives sont valables sans limitation de durée.
  • Elles sont révocables et peuvent donc être modifiées ou annulées à tout moment.

Le contenu des directives anticipées prévaut sur tout avis non médical, y compris celui de la personne de confiance. Toutefois, elles n’ont pas valeur contraignante pour le médecin qui reste libre d’apprécier les conditions dans lesquelles il convient de les appliquer, compte tenu de la situation concrète et de l’éventuelle évolution des connaissances médicales.

Pour faciliter la prise en compte de vos directives anticipées, le mieux est de les confier au médecin qui vous prend en charge, afin qu’elles soient conservées dans votre dossier médical. Vous pouvez également les conserver vous-même ou les confier à une personne de votre choix. Dans ce cas, il est souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge les coordonnées de la personne qui détient vos directives.