Comprendre votre facture

Les codes de votre facture

Le mode de rétribution des établissements de soins « tarification à l’activité » est entré en vigueur en 2005.

Différence essentielle par rapport à la situation antérieure : la part de la clinique n’est plus basée sur le nombre de journées d’hospitalisation, mais sur un forfait dépendant de la pathologie motivant l’hospitalisation.

Chaque pathologie correspond à un « groupe homogène de séjour » (GHS) affecté d’un tarif forfaitaire. Pour une même affection, la facturation sera constante, quelle que soit la durée d’hospitalisation. Elle ne changera que si une complication survient, entraînant le classement dans un autre GHS. Les honoraires des praticiens et le coût de certaines prothèses apparaissent sur la facture globale, dans une rubrique à part.

Votre facture comprend trois grandes parties, ainsi intitulées :

  • Frais de structure et de soins (c’est la part de la clinique).
  • Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques (Liste des Produits, Prothèses et médicaments coûteux).
  • Relevé des honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoire.

Chacune de ces trois parties de la facture contient des codes. Voici la signification des codes les plus fréquemment utilisés.

Frais de structure et de soins (part de la clinique)

  • GHS : groupe homogène de séjour.
  • PAS : participation forfaitaire (forfait de 18 € pour tout acte supérieur ou égal à 120 € (sauf ALD et maternité) ; ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles).
  • FJ : forfait journalier hôtelier.
  • FJA : forfait journalier pour le jour de sortie.
  • SRC : prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
  • SE1SE2, SE3, SE 4, FFM : forfaits relatifs aux soins ambulatoires (externes)
  • TEV : télévision
  • COM : communications téléphoniques
  • CPC : chambre particulière.

Honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoires (part des praticiens)

  • CS : consultation spécialiste.
  • DE ou DA : dépassement d’honoraires des anesthésistes.
  • DP : dépassement d’honoraires des praticiens.
  • FTN : forfait technique scanner ou IRM.
  • ADA : actes d’anesthésie.
  • ADC : actes de chirurgie.
  • ATM : actes techniques médicaux.
  • ADI : actes d’imagerie (sauf échographie).
  • ADE : actes d’échographie.
  • B : actes réalisés au laboratoire.
  • AMI : acte médical infirmier.
  • PB : prélèvements sanguins.
  • KB : autres prélèvements.

Produits de la LPP facturables, et spécialités pharmaceutiques

  • PII : prothèses internes inertes (hanche…).
  • PH8 : produits pharmaceutiques remboursés à 100 %.
  • PHH : médicaments rétrocédés remboursés à 100 %.
  • PHS : médicaments rétrocédés remboursés à 65 %.

Infos en bref

  • Pour toute demande d’informations sur votre facture, téléphoner au 02 54 90 91 92.
  • Conservez votre contrat d’hospitalisation remis lors de votre admission. Vous y retrouverez la mention de certains frais prévisibles : dépassements d’honoraires, chambre particulière…
  • En quittant la clinique, il vous sera remis une facture ne concernant que les seuls suppléments.
  • La facture finale (AMP) vous parviendra ultérieurement. C’est elle qui vous sera indispensable pour vos demandes de remboursements à votre mutuelle.
  • Lorsqu’une personne est admise en urgence, il est important que l’un de ses proches se rende au service des admissions pour compléter le dossier administratif.