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Les codes de la facturation

Comprendre votre facture

Les codes de votre facture

Le mode de rétribution des établissements de soins « tarification à l’activité » est entré en vigueur en 2005.

Différence essentielle par rapport à la situation antérieure : la part de la clinique n’est plus basée sur le nombre de journées d’hospitalisation, mais sur un forfait dépendant de la pathologie motivant l’hospitalisation.

Chaque pathologie correspond à un « groupe homogène de séjour » (GHS) affecté d’un tarif forfaitaire. Pour une même affection, la facturation sera constante, quelle que soit la durée d’hospitalisation. Elle ne changera que si une complication survient, entraînant le classement dans un autre GHS. Les honoraires des praticiens et le coût de certaines prothèses apparaissent sur la facture globale, dans une rubrique à part.

Votre facture comprend trois grandes parties, ainsi intitulées :

  • Frais de structure et de soins (c’est la part de la clinique).
  • Produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques (Liste des Produits, Prothèses et médicaments coûteux).
  • Relevé des honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoire.

Chacune de ces trois parties de la facture contient des codes. Voici la signification des codes les plus fréquemment utilisés.

Frais de structure et de soins (part de la clinique)

  • GHS : groupe homogène de séjour.
  • PAS : participation forfaitaire (forfait de 24 € pour tout acte supérieur ou égal à 120 € (sauf ALD et maternité) ; ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles).
  • FJ : forfait journalier hôtelier.
  • FJA : forfait journalier pour le jour de sortie.
  • SRC : prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
  • SE1SE2, SE3, SE 4, FFM : forfaits relatifs aux soins ambulatoires (externes)
  • TEV : télévision
  • COM : communications téléphoniques
  • CPC : chambre particulière.

Honoraires médicaux, paramédicaux et actes de laboratoires (part des praticiens)

  • CS : consultation spécialiste.
  • DE ou DA : dépassement d’honoraires des anesthésistes.
  • DP : dépassement d’honoraires des praticiens.
  • FTN : forfait technique scanner ou IRM.
  • ADA : actes d’anesthésie.
  • ADC : actes de chirurgie.
  • ATM : actes techniques médicaux.
  • ADI : actes d’imagerie (sauf échographie).
  • ADE : actes d’échographie.
  • B : actes réalisés au laboratoire.
  • AMI : acte médical infirmier.
  • PB : prélèvements sanguins.
  • KB : autres prélèvements.

Produits de la LPP facturables, et spécialités pharmaceutiques

  • PII : prothèses internes inertes (hanche…).
  • PH8 : produits pharmaceutiques remboursés à 100 %.
  • PHH : médicaments rétrocédés remboursés à 100 %.
  • PHS : médicaments rétrocédés remboursés à 65 %.

Infos en bref

  • Lisez bien les documents qui vous sont remis.

  • Lorsque vous êtes admis en urgence, il est important que vous ou vos proches se rendent au service des admissions pour consolider le dossier administratif.

  • Nous conservons votre choix de prestation à l’entrée et facturons en ce sens.

  • Les dépassements d’honoraires doivent faire l’objet d’un devis.

  • Si vous recevez une facture : la régler.  
    E
    n suivant, la clinique vous remettra une facture acquittée afin que vous puissiez réaliser la demande de prise en charge auprès de votre mutuelle. 

  • Pour toute demande d’information téléphoner au service facturation 02 54 90 66 17